Conditions Générales de Ventes
Le Ruby de Lya

 

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligation de :

SARL LE RUBY DE LYA 1 route du Haut Condissas 33 340 Bégadan

et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises de vins et produits régionaux.

Toute prestation accomplie par la SARL LE RUBY DE LYA implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “catalogue” de notre site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de la SARL LE RUBY DE LYA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site internet de la SARL LE RUBY DE LYA sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les caractéristiques des produits proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique “Catalogue” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SARL LE RUBY DE LYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SARL LE RUBY DE LYA confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la SARL LE RUBY DE LYA constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL LE RUBY DE LYA dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant la SARL LE RUBY DE LYA.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant globale de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 7 : Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.

Article 8 : Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1mois.

Article 9 : Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h à la SARL LE RUBY DE LYA.

Adresse : 1 route du haut Condissas – 33 340 Bégadan

Téléphone / Fax : 05 56 41 58 88

email : lerubydelya@live.fr

Article 10 : Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la SARL LE RUBY DE LYA.

Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut-être joint par :
– voie électronique : www.medicys.fr
ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la SARL LE RUBY DE LYA, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.